Avocat·es de salarié·es et de syndicats

Pourquoi 1948 avocats ?

Le cabinet a été créé par les avocat.e.s du collectif de mineurs licenciés après les grandes grèves de 1948 et 1952 qui, soixante ans plus tard, en s’appuyant sur les règles de la non-discrimination, ont obtenu leur réhabilitation.

Cette action, conduite collectivement du début à la fin, montre comment le droit peut être un outil de levier politique au service des travailleuses et travailleurs.

La référence à cette action pilote, "action de groupe" avant la lettre, est aussi un hommage aux mineurs de fond, abandonnés et trahis par l’État, qui n'ont jamais perdu espoir pour la réalisation d'une justice effective.

Dans cette veine, le cabinet 1948 Avocats se consacre à la défense des salarié.e.s et tout particulièrement au droit de la non-discrimination.

Droit du travail

Le droit du travail est le cœur de métier du cabinet, qui intervient aux côtés des salarié.e.s, syndicats et CSE pour toutes les problématiques juridiques rencontrées dans l'entreprise, tant en conseil qu'en contentieux :

Relations individuelles de travail :

• contestation des licenciements (faute, insuffisance professionnelle, motif économique, inaptitude...)
• assistance à la négociation des transactions
• rappel d'heures supplémentaires et complémentaires
• requalifications en contrat de travail, en CDI ou en contrat à temps plein
• lutte contre les discriminations, le harcèlement moral et sexuel au travail
• respect de l'exécution loyale du contrat de travail
• respect de l'obligation de prévention des risques et de l'obligation de sécurité

Droit collectif :

• mise en place d'une organisation du travail conforme à l'obligation de sécurité de l'employeur
• élaboration de stratégies syndicales dans le cadre notamment de situations de discrimination systémique, de réorganisations, PSE, etc.
• accompagnement des grévistes
• etc.

Discriminations et libertés fondamentales au travail

Le cabinet est tout particulièrement impliqué dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et d'atteintes aux libertés fondamentales (liberté d'expression, liberté syndicale, protection de la vie privée, liberté religieuse, etc.) dans l'entreprise.

Les avocat.e.s, toutes et tous formé.e.s à la non-discrimination, accompagnent quotidiennement les victimes devant les juridictions sociales (conseils de prud'hommes et cours d'appel) pour demander réparation de leur préjudice et leur repositionnement de carrière.

Le cabinet est reconnu pour son expertise et son engagement en la matière.

Droit de la sécurité sociale

Le cabinet intervient devant le pôle social (anciennement TASS) pour les problématiques liées à la santé et la sécurité au travail :

• accidents du travail
• maladies professionnelles
• faute inexcusable de l'employeur

Droit des chômeurs

Le cabinet est investi dans la défense et la recherche de droits nouveaux en faveur des personnes privées d’emplois et des intermittents du spectacle. Il est rompu au contentieux de l’assurance chômage et du service public de l’emploi :

• litige avec Pôle Emploi
• conseil aux structures associatives et syndicales de défense des droits des chômeurs et précaires

Droit de la fonction publique

Le cabinet intervient aux côtés des fonctionnaires et agents soumis au droit public dans leurs relations avec l'administration (territoriale, hospitalière, centrale), en conseil comme en contentieux devant les tribunaux administratifs.

Le cabinet a en outre développé un savoir-faire spécifique en matière de droit de la fonction publique internationale.

Droit pénal

Le cabinet intervient aux côtés des militant.e.s, salarié.e.s et syndicalistes inquiétés dans le cadre de leurs activités politiques et/ou syndicales :

• défense des manifestant.e.s réprimé.e.s
• abus et violences policières
• droit de la presse (injure, diffamation)
• droit pénal du travail (discriminations, harcèlement moral/sexuel, accidents de travail, répression des grévistes...)

Le cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure :

• plaintes simples et plaintes avec constitution de partie civile
• suivi des enquêtes et instructions préparatoires (gardes à vue, interrogatoires, etc.)
• audiences devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel