Avocat·es de salarié·es et de syndicats

Neuville-sur-Oise : l’ex-direction de l’Ehpad devra verser 10 000 euros à l’infirmière lanceuse d’alerte

« C’est un signal fort adressé aux salariés et aux lanceurs d’alertes, quand il y a une injustice on peut la dénoncer ! » Siham Touazi, l’ex-infirmière de l’Ehpad du château à Neuville-sur-Oise (Val-d’Oise), a retrouvé le sourire, en entendant ce jeudi après-midi les juges du tribunal correctionnel de Pontoise prononcer sa relaxe. Elle était poursuivie pour diffamation par son ancien employeur alors qu’elle avait pointé du doigt les mauvaises conditions de travail des soignants et leurs conséquences sur les résidents.

Aucune charge n’a été retenue contre l’ex-représentante syndicale. Et la société Épinomis (ancienne propriétaire de l’Ehpad de Neuville qui a depuis changé de gérant) a même été condamnée à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour « procédure abusive ». Ils ont dix jours pour faire appel. « Une telle somme c’est très rare », se félicite son avocate Me Clara Gandin. « On ne pouvait pas rêver mieux. Ce jugement reflète un désaveu total des procédures engagées, c’est donc une victoire éclatante de la lutte contre les procédures bâillons et une victoire de la vérité. » (...)

Le conflit Israël-Hamas s’invite dans les tribunaux français : de plus en plus de procédures pour « apologie du terrorisme »

Depuis les attaques du 7 octobre 2023 en Israël, la justice française a été saisie de nombreux dossiers, dont certains finissent devant les tribunaux. Des voix s’indignent que des débats politiques soient ainsi tranchés par des magistrats.

(...) Me Elsa Marcel distingue deux profils de personnes visées par des poursuites : « Les militants politiques ou syndicaux, sur lesquels il y a une volonté de mettre une pression pour faire taire les voix discordantes, et les anonymes, parfois des mineurs, qui sont dans 90 % des cas des personnes d’origine maghrébine et des musulmans. » Elle s’inquiète tout particulièrement des perquisitions et placements en garde à vue, de l’atmosphère de délation entretenue par les signalements dans les milieux scolaire et professionnel et du systématisme des propositions de reconnaissance préalable de culpabilité : « Il faut que les gens aient la possibilité de s’expliquer devant un tribunal »,estime l’avocate.

(...) Comme Me Elsa Marcel l’a souligné dans sa plaidoirie en faveur de M. Makni : « Si on condamne des gens parce qu’ils refusent d’utiliser le mot de “terrorisme” pour les attaques du 7 octobre, est-ce que demain on va condamner les historiens, les chercheurs, les rapporteurs de l’ONU ou encore l’Agence France-Presse, qui refusent d’employer ce terme (…) ? Ce qui se joue ici, c’est la sauvegarde de la liberté du débat public. » (...)

« S’ils touchent à l’un d’entre nous » : Filmer la lutte et armer les travailleurs

En mars 2024, Frustration s’entretenait avec Christian Porta, délégué CGT et figure locale des luttes sociales en Moselle. À l’époque, il faisait face à une accusation de « harcèlement moral » par la direction de son usine agroalimentaire, Neuhauser. Une tentative de répression syndicale qui a déclenché un mouvement de grève massif parmi ses collègues. C’est cette mobilisation victorieuse que la réalisatrice Carol Sibony a choisi de documenter dans S’ils touchent à l’un d’entre nous, un film projeté cette semaine en présence de l’équipe.

(...) L’avocate Elsa Marcel y joue un rôle clé en tant qu’ »avocate de lutte », mais le film souligne que sans mobilisation massive, Porta aurait été licencié malgré toutes les décisions judiciaires en sa faveur. Elle insiste sur un point central : l’erreur serait de croire que, parce que les méthodes du patronat sont illégales, la justice et les magistrats se rangeront automatiquement du côté des travailleurs. Ce serait ignorer que ces institutions sont considérées par le patronat comme acquises, qu’elles ne sont pas neutres et que, sans rapport de force, elles ne se mettront pas en travers du chemin des puissants. Si les employeurs se permettent des méthodes aussi agressives, c’est bien parce qu’ils n’ont pas peur d’être rappelés à l’ordre par la justice. Plus c’est gros, mieux ça passe ! Cette conception politique du syndicalisme – un syndicalisme qui ne se contente pas de négocier des miettes mais qui cherche à transformer la société – est au cœur du propos. Christian Porta lui-même rappelle cette évidence : ne pas faire de politique, c’est laisser les patrons et leurs gouvernements la faire à notre place.