Neuville-sur-Oise : l’ex-direction de l’Ehpad devra verser 10 000 euros à l’infirmière lanceuse d’alerte

« C’est un signal fort adressé aux salariés et aux lanceurs d’alertes, quand il y a une injustice on peut la dénoncer ! » Siham Touazi, l’ex-infirmière de l’Ehpad du château à Neuville-sur-Oise (Val-d’Oise), a retrouvé le sourire, en entendant ce jeudi après-midi les juges du tribunal correctionnel de Pontoise prononcer sa relaxe. Elle était poursuivie pour diffamation par son ancien employeur alors qu’elle avait pointé du doigt les mauvaises conditions de travail des soignants et leurs conséquences sur les résidents.

Aucune charge n’a été retenue contre l’ex-représentante syndicale. Et la société Épinomis (ancienne propriétaire de l’Ehpad de Neuville qui a depuis changé de gérant) a même été condamnée à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts pour « procédure abusive ». Ils ont dix jours pour faire appel. « Une telle somme c’est très rare », se félicite son avocate Me Clara Gandin. « On ne pouvait pas rêver mieux. Ce jugement reflète un désaveu total des procédures engagées, c’est donc une victoire éclatante de la lutte contre les procédures bâillons et une victoire de la vérité. » (...)

Le conflit Israël-Hamas s’invite dans les tribunaux français : de plus en plus de procédures pour « apologie du terrorisme »

Depuis les attaques du 7 octobre 2023 en Israël, la justice française a été saisie de nombreux dossiers, dont certains finissent devant les tribunaux. Des voix s’indignent que des débats politiques soient ainsi tranchés par des magistrats.

(...) Me Elsa Marcel distingue deux profils de personnes visées par des poursuites : « Les militants politiques ou syndicaux, sur lesquels il y a une volonté de mettre une pression pour faire taire les voix discordantes, et les anonymes, parfois des mineurs, qui sont dans 90 % des cas des personnes d’origine maghrébine et des musulmans. » Elle s’inquiète tout particulièrement des perquisitions et placements en garde à vue, de l’atmosphère de délation entretenue par les signalements dans les milieux scolaire et professionnel et du systématisme des propositions de reconnaissance préalable de culpabilité : « Il faut que les gens aient la possibilité de s’expliquer devant un tribunal »,estime l’avocate.

(...) Comme Me Elsa Marcel l’a souligné dans sa plaidoirie en faveur de M. Makni : « Si on condamne des gens parce qu’ils refusent d’utiliser le mot de “terrorisme” pour les attaques du 7 octobre, est-ce que demain on va condamner les historiens, les chercheurs, les rapporteurs de l’ONU ou encore l’Agence France-Presse, qui refusent d’employer ce terme (…) ? Ce qui se joue ici, c’est la sauvegarde de la liberté du débat public. » (...)

« S’ils touchent à l’un d’entre nous » : Filmer la lutte et armer les travailleurs

En mars 2024, Frustration s’entretenait avec Christian Porta, délégué CGT et figure locale des luttes sociales en Moselle. À l’époque, il faisait face à une accusation de « harcèlement moral » par la direction de son usine agroalimentaire, Neuhauser. Une tentative de répression syndicale qui a déclenché un mouvement de grève massif parmi ses collègues. C’est cette mobilisation victorieuse que la réalisatrice Carol Sibony a choisi de documenter dans S’ils touchent à l’un d’entre nous, un film projeté cette semaine en présence de l’équipe.

(...) L’avocate Elsa Marcel y joue un rôle clé en tant qu’ »avocate de lutte », mais le film souligne que sans mobilisation massive, Porta aurait été licencié malgré toutes les décisions judiciaires en sa faveur. Elle insiste sur un point central : l’erreur serait de croire que, parce que les méthodes du patronat sont illégales, la justice et les magistrats se rangeront automatiquement du côté des travailleurs. Ce serait ignorer que ces institutions sont considérées par le patronat comme acquises, qu’elles ne sont pas neutres et que, sans rapport de force, elles ne se mettront pas en travers du chemin des puissants. Si les employeurs se permettent des méthodes aussi agressives, c’est bien parce qu’ils n’ont pas peur d’être rappelés à l’ordre par la justice. Plus c’est gros, mieux ça passe ! Cette conception politique du syndicalisme – un syndicalisme qui ne se contente pas de négocier des miettes mais qui cherche à transformer la société – est au cœur du propos. Christian Porta lui-même rappelle cette évidence : ne pas faire de politique, c’est laisser les patrons et leurs gouvernements la faire à notre place.

Simple amende pour les deux militants propalestiniens qui avaient interrompu le match Nanterre-Holon

Les deux jeunes militants propalestiniens jugés ce vendredi pour avoir perturbé le match Nanterre-Hapoël Holon, le 18 décembre dernier, ont été relaxés des faits reprochés de violence et ont écopé d'une amende de 500 € pour leur intrusion sur le parquet.

(...) Il y a bien eu relaxe, oui, mais partielle, sur l'essentiel de ce dossier. Et « c'est une victoire, on partait d'accusations ultra-graves », s'est réjouie après-coup Me Elsa Marcel, une des avocates du duo passé à la barre. Elle avait auparavant fustigé une « criminalisation des actions de solidarité avec la Palestine » et s'était dite « choquée de la procédure par rapport à la gravité des faits ».

Dissolution, répression, etc : La fin du mythe de I’État de droit

Interview (Elsa Marcel nota.)

Démocratie et État de droit apparaissent, pour beaucoup, comme un couple indissociable. L'un serait la garantie de l'autre. Les mandats d'Emmanuel Macron ont malgré tout immiscé un doute. Répression des mouvements sociaux, réhabilitation de la figure impériale, dissolution, et ainsi de suite, comme une fuite en avant autoritaire qui ne semble pas se ralentir. Et tout ça mené dans le cadre de l'État de droit, voire, parfois, au nom de celui-ci. Grâce à la constitutionnaliste Eugénie Mérieau, la sociologue Vanessa Codaccioni, et l'avocate Elsa Marcel, Blast vous propose de renverser la question : l'État de droit ne serait-il qu'un mythe ?

Répression syndicale : illustrations et ripostes sur une actualité renouvelée

À Paris, GRDF condamné à réintégrer des syndicalistes licenciés

En septembre, deux gaziers syndiqués passaient devant les prud’hommes pour demander leur réintégration, estimant avoir été discriminés. La justice a tranché en leur faveur, GRDF est condamné à les réintégrer. De son côté, l’employeur multiplie les démarches pour faire tomber cette décision.

(...) Lors de l’audience, l’avocat Xavier Sauvignet est revenu en détail sur les témoignages récoltés lors de l’enquête interne. « Vingt-quatre personnes ont été interrogées. Je laisse de côté les témoignages indirects pour me concentrer sur les témoignages directs, de salariés présents sur place : il y en a quatre. Deux infirment complètement le témoignage d’Emir B. Un troisième n’infirme ni ne confirme […]. Un quatrième témoigne d’insultes, mais qui ne sont pas les mêmes que celles rapportées par Emir lui-même. »

(...) De son côté, l’avocat de GRDF le répète : l’employeur a licencié les deux salariés pour des « faits très objectifs », corroborés par une plainte d’Emir B. (laquelle n’a pas connu de suite non plus), un arrêt de travail et une déclaration d’accident du travail. Il assure encore qu’un « certain nombre de salariés » ont confirmé les dires d’Emir B., sans en citer un seul. (...)

Un haut cadre, noir, attaque la BNP pour discrimination

Didier P. a été viré en 2018 pour s’être plaint de sa différence de traitement avec les autres dirigeants d’une filiale de la banque. C’est une formation en Angleterre qui lui a ouvert les yeux. Après l’annulation de son licenciement aux prud’hommes, il tente de faire reconnaître en appel la discrimination.

(...) « Il est indéniable que Didier P. a évolué rapidement dans les plus hautes sphères de l’entreprise, convient son avocat, Xavier Sauvignet. Il a passé beaucoup d’obstacles, en s’en donnant les moyens, mais il a fini par prendre en pleine face le plafond de verre et ce qui s’est révélé être le mensonge de la méritocratie. Son évolution a été seulement bonne, alors que ses évaluations annuelles étaient toutes excellentes. Et c’est dans cet interstice que se loge la discrimination. » (...)

« Il est indéniable que Didier P. a évolué rapidement dans les plus hautes sphères de l’entreprise, convient son avocat, Xavier Sauvignet. Il a passé beaucoup d’obstacles, en s’en donnant les moyens, mais il a fini par prendre en pleine face le plafond de verre et ce qui s’est révélé être le mensonge de la méritocratie. Son évolution a été seulement bonne, alors que ses évaluations annuelles étaient toutes excellentes. Et c’est dans cet interstice que se loge la discrimination. » (...)

Jusqu´à quel point rendre transparentes les rémunérations en entreprise?

Controverse.

Malgré le renforcement progressif des obligations légales des entreprises en matière d’égalité professionnelle depuis cinquante ans, les inégalités de genre persistent dans tous les domaines professionnels et tous les aspects de la relation de travail, de l’accès à l’emploi à la formation, la promotion ou la rémunération. Etroitement liés aux biais sexistes, aux plafonds de verre et aux planchers collants, mais aussi à la ségrégation des métiers et à leur valorisation différenciée, les écarts salariaux sont au cœur de la lutte contre les discriminations envers les femmes en raison de leurs conséquences directes sur le niveau de vie, l’autonomie personnelle, la répartition des tâches domestiques et familiales, ou encore la pension de retraite.

Afin de réduire ces écarts salariaux généralisés, le législateur français a, sous l’égide de l’Union européenne, mis en place un cadre légal articulé autour de l’interdiction des discriminations, du principe d’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale et d’obligations de transparence pour les grandes entreprises. Ce choix politique de la transparence est conforté par la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023, qui nous donne l’occasion d’interroger sa pertinence. Le recul de ces décennies de développements normatifs et contentieux permet d’affirmer que la transparence des systèmes de rémunération en entreprise, si elle est confrontée à des résistances tenaces, est fondamentale pour lutter contre les discriminations, et doit être assumée jusqu’au bout de sa logique.

(...) La lutte contre les discriminations ne peut prospérer avec des systèmes de rémunération opaques. Mais pour que les obligations de transparence permettent l’identification d’inégalités professionnelles individuelles et systémiques et de leviers d’action pour y mettre fin, elles doivent porter également sur les systèmes d’évaluation, de classification et de promotion, et s’inscrire dans des dispositifs de contrôle et de sanction. C’est à ces conditions que la transparence salariale pourra garantir l’effectivité du droit de la non-discrimination et du principe d’égalité de rémunération.

L'intimité de la vie privée du salarié

"La Cour de cassation continue la construction de sa jurisprudence dans l’affrontement protection de la vie privée du salarié et droit à la preuve. Après avoir jugé qu’un employeur ne pouvait licencier un salarié pour avoir tenu des propos insultants à l’égard de son supérieur dans le cadre d’échanges privés sur Facebook, même obtenus non frauduleusement, elle a désormais planché le 25 septembre sur la portée de la sanction de l’employeur en cas d’atteinte à la vie privée du salarié et a fait émerger une nouvelle subtilité. L’intimité de la vie privée du salarié se distingue de sa vie privée."

Le procès de la discrimination syndicale à GRDF Paris

Deux gaziers licenciés sont passés devant le conseil des prud’hommes mardi. Si la direction assure les avoir congédiés pour des faits de violence, les cégétistes assurent qu’il s’agit là de l’énième illustration d’une répression syndicale d’ampleur.

(...) Pour Xavier Sauvignet, membre du cabinet 1948, qui plaide régulièrement en faveur des salarié·es, le cas de GRDF Paris n’est que la partie émergée de l’iceberg : « Dans les industries électriques et gazières, il y a une problématique récurrente de discrimination à l’égard des syndicalistes. Cela touche en particulier la CGT et Sud. Comme si c’était une culture d’entreprise. »

Licenciement du délégué CGT Christian Porta : le géant agricole InVivo doit lui verser 525.000 euros

Le géant agricole InVivo a de nouveau été condamné vendredi 2 août pour ses procédures visant un délégué syndical CGT de la boulangerie industrielle Neuhauser, à Folschviller en Moselle. La multinationale doit réintégrer Christian Porta et lui verser plus d’un demi-million d’euros au total.

(...) Des décisions exceptionnelles, selon l’avocate du délégué CGT de Neuhauser. "Nous sommes très heureux. C’est vraiment rare que les tribunaux condamnent une entreprise à verser plus d’un demi-million d’euros à un syndicaliste. Cette décision sanctionne l’acharnement d’InVivo contre Christian Porta et le droit syndical. C’est un signal important pour mon client mais aussi pour tout le monde ouvrier", insiste Me Elsa Marcel.

#StopDictaturePatronale : la répression syndicale en TT - Le Média

Savine Bernard et Romane Bartoli, toutes deux avocates, étaient invitées sur le plateau du Média pour parler répression syndicale et offensive patronale. Avec plus de 10.000 tweets et un hashtag dans le top 5 des tendances France en fin d’après-midi, la campagne #StopDictaturePatronale a brisé le silence sur des milliers d'attaques scandaleuses partout en France de la part de patrons radicalisés.

Elsa Marcel, elle voit rouge

"Récemment, Elsa Marcel a installé son cabinet dans un immeuble de Saint-Denis, la ville où elle habite. C’est un deux-pièces situé à dix mètres d’une station de métro. L’avocate militante de 31 ans se fait remarquer en ce moment sur les plateaux de télévision où elle défend les causes de Révolution permanente, une «organisation politique révolutionnaire» née officiellement en 2022, après une scission avec le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA). Le NPA, c’est la scission permanente."

Convocations d’élus, réunions annulées : la liberté d’expression menacée ? - 28 Minutes - ARTE

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, et Rima Hassan, candidate sur la liste des Insoumis aux européennes, ont été entendues par la police judiciaire à Paris dans le cadre d’enquêtes pour “apologie du terrorisme”, suite à des propos liés à la guerre au Proche-Orient. La liberté d’expression est-elle menacée ?

Débat avec Elsa Marcel, Galina Elbaz et Jean Garrigues.