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Actualités


Retrouvez l'ensemble de nos actualités

Classement Décideurs des cabinets d'avocats en Droit social - Conseil aux salariés 2025

24/11/2025

Décideurs

Classement Décideurs des cabinets d'avocats en Droit social Conseil aux représentants du personnel et syndicats 2025

24/11/2025

Décideurs

Pourquoi (et comment) en finir avec la Vème République

par Elsa MARCEL et Eugénie MERIEAU (chroniqueuses)

18/11/2025

Blast

Pendant la lutte contre la réforme des retraites en mars 2023, le Financial Times décrivait le poste de président de la République, comme je cite : "Ce qui se rapproche le plus d'un dictateur élu dans le monde développé." En réalité, depuis près de dix ans, on assiste en France à une crise de régime d'ampleur inédite. Pour faire face à la contestation sociale qui s'amplifie, les gouvernements successifs ont été contraints de mobiliser la quasi-totalité de l'arsenal répressif dont dispose la cinquième République, qui est probablement le système le plus antidémocratique d'Occident.

Discrimination au travail : la Cour de cassation ouvre le champ de l’action de groupe

par Thibaut METAIS

10/11/2025

Le Monde

Va-t-on voir les actions de groupe en matière de discriminations au travail se multiplier ? Mercredi 5 novembre, la Cour de cassation a rendu un avis qui ouvre clairement le champ de cette procédure mise en place par la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle de 2016.

La chambre sociale de la haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté l’action de groupe engagée par la Confédération générale du travail (CGT) contre Safran Aircraft Engines, considérant que les juges n’auraient pas dû écarter les faits de discrimination syndicale antérieurs à 2016 dès lors qu’ils continuaient à produire leurs effets après cette date. (...)

Discriminée parce que femme et noire : la Société Générale condamnée

par Stéphanie VÉLIN

07/11/2025

Guadeloupe France-Antilles

Onze ans de carrière, des évaluations exemplaires, mais des promotions refusées. Le 10 septembre 2025, la cour d'appel de Paris a reconnu que la stagnation professionnelle et salariale de Maeva(1) résultait d'une discrimination liée à son genre et à ses origines. Une première.

L'affaire éclaire les angles morts de l'égalité en entreprise. Derrière les discours sur l'égalité des chances et la promotion de la diversité, une autre réalité reste très lisible dès que l'on passe les portes de nombre d'entreprises françaises. Parmi elles, la Société Générale, l'une des principales banques françaises. (...)

Discriminée parce que femme et noire : une ex-salariée fait condamner la Société générale

par Cécile HAUTEFEUILLE

24/10/2025

Mediapart

"La cour d’appel de Paris vient de reconnaître la discrimination « en raison de l’origine et du sexe » dont a été victime une ancienne salariée de la banque. Fait rare, cette décision évoque la notion de « discrimination intersectionnelle ».

(...) « C’est une très belle décision », se félicite pour sa part Clara Gandin, l’avocate de Laure. « C’est l’une des premières à faire état de la notion de discrimination intersectionnelle, au moins dans son principe », ajoute-t-elle. Car si la cour d’appel conclut à une discrimination « en raison du genre et de l’origine », elle mentionne bien ce concept juridique dans son arrêt."

La liberté d'expression existe-t-elle encore en France ?

par Elsa MARCEL et Eugénie MERIEAU (chroniqueuses)

14/10/2025

Blast

Depuis plus de deux ans, on assiste à la criminalisation systématique et brutale du mouvement de solidarité avec la Palestine. Une mobilisation massive des infractions « d’apologie du terrorisme" et de "provocation à la haine raciale" pour restreindre significativement le débat public. Cette criminalisation ne date pas d’hier. Depuis les lois scélérates adoptées pour réprimer le mouvement anarchiste à la fin du 19ème siècle, le délit d'opinion a toujours été un outil redoutable pour s'attaquer à la solidarité anti-impérialiste. Quelle analyse en tirer ? Comment y résister ? C’est ce que nous verrons dans ce premier épisode de Légitime Défense écrit et animé par l’avocate Elsa Marcel et la constitutionnaliste Eugénie Mérieau.

Le défi judiciaire du racisme au travail

par Clara GANDIN

08/10/2025

La Lettre du SAF

S’il est prohibé par une abondance de règles et reste l’une des causes majeures de discriminations au travail, le racisme est quasiment invisible dans le contentieux. Dans les prétoires, le mot « racisme » est tabou, comme si la réalité risquait d’entacher l’institution judiciaire. Mais ne pas le nommer, c’est mal le combattre.

Au critère de l’appartenance vraie ou supposée à une « prétendue race », on préfère l’aseptisation « origine ». Les juges se contorsionnent (« regrettable », « maladroit », « inapproprié ») pour esquiver le mot honni. Les avocat·es hésitent à l’invoquer. Or les discriminations racistes ne relèvent pas de l’impression ou de la susceptibilité : elles reposent sur des mécanismes d’assignation identitaire qui frappent les salariés non pour ce qu’ils sont mais pour ce qu’ils sont supposés être. Couleur de peau, traits du visage, texture des cheveux, accent, nom, prénom, religion ou quartier deviennent autant de signaux sur lesquels se greffent des stéréotypes. Si ces assignations subjectives sont documentées depuis longtemps, comment les démontrer au juge et obtenir une réparation individuelle non symbolique, mais aussi structurelle ?

Gaza: les avocats des 27 Français présents sur la flottille arraisonnée par Israël demandent leur libération

08/10/2025

BFM TV - AFP

"Les avocats de 27 ressortissants français présents sur les navires de la nouvelle flottille pour Gaza arraisonnée ce mercredi 8 octobre par l'armée israélienne ont demandé dans un communiqué leur libération immédiate.

(...) "Vingt-sept civils français se trouvant à bord de ces convois humanitaires ont été arrêtés arbitrairement par les forces armées d'occupation israéliennes et sont, à ce jour, illégalement détenus par l'État d'Israël", affirment Me Nino Arnaud, Elsa Marcel, Adrien Mawas et Sarah Sameur."

Canal+ condamné en appel pour discrimination indirecte après la fermeture d’un centre d’appels

par Dan ISRAEL

06/10/2025

Mediapart

Pour la cour d’appel de Paris, la décision de la chaîne de fermer son centre de Saint-Denis, en 2018, était bien discriminatoire : les salariés y étaient plus âgés, votaient davantage pour la CGT et étaient plus souvent « d’origine extra-européenne » que dans le reste de l’entreprise.

"« Ce jugement est assez innovant. L’“outil” de la discrimination indirecte est sous-utilisé par les avocats et les justiciables », se réjouit Savine Bernard, avocate des salarié·es. « Le pouvoir de direction n’est pas tout, rappelle-t-elle, il existe une responsabilité sociétale de l’employeur, qui doit effectuer un contrôle renforcé dès lors qu’il risque de toucher des salariés particulièrement fragiles sur le marché de l’emploi. Il doit s’assurer qu’il prend des décisions proportionnées à la situation. »"

La grève des mineurs de 1948

par Fabrice DROUELLE

30/09/2025

France Inter

"Aujourd’hui, dans Affaires Sensibles : La grève des mineurs de 1948. Cette année-là la France déprime. Le pays peine à s’extraire de la guerre ; les prix du pain, de la viande, du lait s’envolent… mais les salaires, eux, restent désespérément bas."

Dominique Simonnot, ancienne journaliste au Canard Enchaîné, actuelle contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Elle est l'autrice du livre Plus noir dans la nuit. La grande grève des mineurs de 1948 , paru en 2014 chez Calmann-Lévy

Les salariés d’un Quick se plaignent d’islamophobie, le propriétaire rétropédale

par Inès BENNACER

28/09/2025

Mediapart

Le nouveau franchisé du restaurant de Mérignac (Gironde) était accusé de discrimination par ses salariés musulmans : le règlement intérieur qu’il voulait imposer interdisait le voile et la barbe, en contradiction avec les règles de Quick France. Le document a finalement été retiré.

"« Toute restriction inscrite dans un règlement intérieur doit être justifiée par la nature de la tâche et rester proportionnée. Imposer de se raser la barbe alors qu’un cache-barbe homologué existe apparaît disproportionné et donc contraire aux libertés individuelles des salariés », rappelle Clara Gandin, avocate spécialiste des discriminations au travail.

Le règlement intérieur proscrivait le voile dans tout l’établissement, aux comptoirs de vente comme en salle et en cuisine. Or, rappelle l’avocate, « la loi prévoit que les règlements intérieurs peuvent contenir des clauses de neutralité, mais uniquement à condition qu’elles ne visent pas expressément une religion et qu’elles soient justifiées et proportionnées »."

Liberté d’expression syndicale : quand l’employeur confisque les clés, le juge les rend

par Clara GANDIN

16/09/2025

L'Humanité

Dans cette chronique, l'avocate Clara Gandin, revient sur une affaire : fin 2024, la direction d'une entreprise confisque la clé du panneau d'affichage et du local syndical à la section CFDT de l'établissement. L'affaire est portée au tribunal judiciaire de Nanterre. Le juge des référés est clair : la liberté d’expression syndicale est bafouée.

Taguer thales pour Gaza : relaxe historique pour les militants de Palestine Action

par Amira Bendjaballah Jean-Pierre

21/07/2025

Le Média

Ils étaient sept, accusés d’avoir tagué la façade du site de Thales à Gennevilliers, pour dénoncer la complicité de l’entreprise d’armement dans le génocide du peuple gazaoui.

Ce mardi 8 juillet, ces militants du collectif Palestine Action ont été relaxés. Un verdict rare, dans un contexte où le soutien à la cause palestinienne est de plus en plus criminalisé, en France comme ailleurs. Plutôt que de payer une amende, ils ont revendiqué leur acte, assumant publiquement leur engagement. Ils ont choisi de politiser leur procès et d’en faire une tribune contre le génocide en cours à Gaza et la complicité de l’État français dans la vente d’armes.

Aujourd’hui, dans le Journal des Luttes, nous recevons Manel, militante relaxée, et Clara Gandin, l’une de ses avocates.

Discrimination de genre : STMicroelectronics va verser 1,3 million d’euros à des salariées

par Cécile HAUTEFEUILLE

10/07/2025

Mediapart

Moins payées que les hommes, dix salariées du groupe franco-italien ont obtenu des rappels de salaire, en plus des dommages-intérêts, après avoir fait condamner leur employeur pour discrimination. Seul bémol à ce combat collectif : des disparités importantes d’arriérés entre cadres et techniciennes.

(...)

Contacté par Mediapart, l’avocat des salariées, Xavier Sauvignet, se réjouit de la victoire de ses clientes et salue « le caractère inédit de leur démarche »,comme « leur collectif qui a fait preuve d’une grande ténacité et tenu pendant des années ». Selon lui, « ce sens du collectif inédit donne à ce procès et à cette histoire une saveur toute particulière et une valeur d’exemple ».